OUVRIR UNE SECTION

Devenez Responsable d'une Section Syndical(e) SICTAME- UNSA au sein de votre Etablissement ou Entreprise du Groupe TOTAL

La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail facilite la création de sections syndicales.

S'il n'existe pas de sections Sictame-Unsa au sein de votre Etablissement ou Entreprise du Groupe Total et que vous souhaitez devenir Responsable de Section Syndicale (RSS), voici quelques bonnes raisons pour ouvrir une section SICTAME-UNSA :

- Premier syndicat dans l'UES Amont, le SICTAME est en forte progressions dans le Groupe TOTAL

- Là où il se présente, le SICTAME obtient des scores importants, devançant souvent les autres syndicats nationaux.

- La nouvelle loi sur la Représentativité (lire la page "L'enjeu") est une opprtunité ouverte aux salariés du Groupe TOTAL pour rejoindre le SICTAME en créant là où elles n'existent pas de nouvelles sections SICTAME-UNSA

La nouvelle donne... et l'enjeu

La nouvelle donne

La loi du 20 août 2008 a changé la donne en matière de présence syndicale dans l’entreprise. Auparavant, pour désigner un délégué syndical (DS), un syndicatappartenant à la liste des « cinq grands » (CGT, CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC)n’avait pas à prouver sa représentativité. Seules les autres organisations syndicales devaient démontrer qu’elles étaient représentatives.

Désormais, tous les syndicats sont logés à la même enseigne : pour être représentés par un délégué syndical, ils doivent tous remplir les sept critères suivants :

– le respect des valeurs républicaines ;

– l’indépendance ;

– la transparence financière ;

– l’ancienneté minimale de deux ans ;

– l’influence prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience ;

– les effectifs d’adhérents et les cotisations ;

– une audience électorale minimale, c’est-à-dire un score d’au moins 10 % des voix au premier tour des dernières élections des membres titulaires du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, de l’élection des délégués du personnel [C. trav., art. L. 2121-1].

Toutefois, les syndicats qui n’atteignent pas ce score de 10 % ont la possibilité de constituer une section syndicale et de désigner unsalarié en tant que représentant de cette dernière dès lors qu’ils ontplusieurs adhérents dans l’entreprise ou l’établissement et qu’ils remplissent les conditions suivantes :

– satisfaire les critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance ;

– être légalement constitués depuis deux ans ;

– avoir un champ professionnel et géographique qui couvre l’entreprise concernée [C. trav., art. L. 2142-1].


Le représentant de la section syndicale (RSS)

Le représentant de la section syndicale (RSS) est désigné dans l’attente des prochaines élections professionnelles qui décideront ou non de la représentativité de son syndicat. Si ce dernier franchit alors la barre des 10 %, il peut désigner un délégué syndical.

Dans le cas contraire, il peut désigner un autre salarié en tant que représentant de la section syndicale [C. trav., art. L. 2142-1-1 et s.].


L'enjeu.

Beaucoup pensent qu’il ne leur est guère possible d’agir sur la détermination de leurs conditions de travail ou des éléments collectifs de leur contrat de travail, ou encore sur les orientations économiques et sociales de leur entreprise, voire sur le fonctionnement et les activités de leur Comité d’établissement.

Sur tous ces sujets, les motifs d’insatisfaction ne manquent pas. Beaucoup subissent sans mot dire, et rejettent parfois sur d’autres - syndicats y compris - la responsabilité de situations qui leur incombent.

Le personnel a les représentants et les syndicats qu’il mérite et cela va être particulièrement vrai après la loi d’août 2008, qui a modifié les règles de la représentativité syndicale et de la négociation collective.

Les syndicats n’existent que par leurs adhérents et leurs militants. Ils ne sont pas une création ex nihilo, qui viendrait s’interposer entre direction et personnel. Si les salariés ne se syndiquent pas, il n’y a plus de syndicats.

A vous de choisir et d’exercer ou non ce droit inscrit dans la Constitution : « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ».

Et vous avez le choix : pas moins de 6 syndicats sont présents dans votre établissement. Cet acte citoyen est encouragé par l’Etat, puisque le paiement de la cotisation syndicale ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 66% du montant payé1. Les patrons se syndiquent bien pour défendre leurs intérêts (MEDEF, CGPME, UFIP, UIC, etc.). Alors pourquoi pas vous ?

Sinon, ne venez pas vous plaindre des syndicats : ils sont ce qu’en font leurs adhérents et leurs militants. Certes, il y a des différences d’un syndicat à un autre, mais le choix existe. A vous de choisir et d’agir !

Notre Constitution stipule aussi que : « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises ».

Le SICTAME est, comme son nom l’indique (voir l’en-tête de ce document), ouvert à tous les salariés du groupe Total. Devenu incontournable dans l’Amont pétrolier du groupe, où il n’a cessé de progresser et a recueilli 38,2 % des voix aux élections 2007 de l’UES Amont-Holding, dont il gère les Comités. Il s’est implanté en 2006 au siège de Total France et y est actif dans toutes les instances de personnel.

Le nombre de ses adhérents ne cesse de croître dans l’Aval et aussi, à présent, dans la Chimie.

Aux élections des Conseils de surveillance, qui se situent au niveau groupe, associé à l’AVAS, il recueille de l’ordre de 20% des bulletins et voix exprimées. Il détient 14 % des sièges de délégués à l’AG de la MIP (Mutuelle de l’Industrie du Pétrole), qui dépasse le cadre de l’entreprise.

La capacité de chaque syndicat à négocier est désormais fonction de son audience mesurée lors des élections professionnelles.

Ne pas avoir de délégué(e) syndical(e) c’est laisser à d’autres le champlibre et ne pouvoir de signer des accords avec la direction qui engagent tous les salariés, sans que votre voix compte!

Dans une entreprise avoir un(e) délégué(e) syndical(e) c’est pouvoir accéder à la table des négociations obligatoires (salaire, formation...) pour faire entendre votre voix et celles de ceux que vous représentez.

Le SICTAME constitue une alternative crédible pour redonner du pouvoir aux salariés et changer la donne en matière de négociation sociale et de gestion des oeuvres sociales dans l’entreprise.

Pour s’en convaincre, il suffit de regarder ce qui se passe là où le SICTAME est surtout présent.

Il dépend de vous que le SICTAME accroisse son poids dans le Groupe et que vous lui donniez les moyens de changer les choses.


A vous de choisir ! A vous de choisir et d’agir !

 

Les changements sociaux économiques

Les bouleversements économiques en cours et l'évolution du du droit du Travail (accords d'entreprise dérogatoires aux conventions collectives et aux lois) rendent plus que jamais nécessaires une action commune entre les saiarié(e)s, quel que soit leur secteur d'activité..

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