Spécial « Business Ethics Day » Un Comité européen pas comme les autres

Vous désirez savoir où en est le Groupe par rapport au respect des principes déclamés lors de lajournée « Business Ethics Day » ? Eh bien, voici l’exemple des vicissitudes du Comité européen, présenté par l’employeur comme « la plus haute instance de représentation du personnel duGroupe ».

Une directive européenne 94/45 de 1994 (remplacée par la directive 2009/38) a défini les modalités selon lesquelles doit être négocié, préalablement à la constitution du Comité européen, le mode de fonctionnement dudit Comité. En particulier, la directive prescrit que les acteurs d’une telle négociation sont les représentants des salariés de chaque pays, définis selon les règles propres à chaque pays...